2009-01-16から1日間の記事一覧
Loi sur les aliénés n° 7443 du 30 juin 1838 Au palais de Neuilly, le 30 juin 1838. Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présents et à venir, Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui sui…